Guy Fischer a voté pour sur l'amendement n° 88, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, René Teulade et le...

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Guy Fischer a voté pour ce scrutin

Guy Fischer

Matricule
95032D
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 36 - Session 2008

Date : 2008-11-17
L'amendement n° 88, présenté par mm. jean-pierre godefroy, bernard cazeau, rené teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Résultats du scrutin

Pour
140
Contre
188
Abstentions
13
Votants
341

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