Sophie Joissains a voté contre sur l'amendement n° 88, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, René Teulade et le...

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Sophie Joissains a voté contre ce scrutin

Sophie Joissains

Matricule
08044W
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 36 - Session 2008

Date : 2008-11-17
L'amendement n° 88, présenté par mm. jean-pierre godefroy, bernard cazeau, rené teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Résultats du scrutin

Pour
140
Contre
188
Abstentions
13
Votants
341

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