André Vantomme a voté pour sur l'amendement n° 88, présenté par MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Cazeau, René Teulade et le...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
André Vantomme a voté pour ce scrutin

André Vantomme

Matricule
01023L
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 36 - Session 2008

Date : 2008-11-17
L'amendement n° 88, présenté par mm. jean-pierre godefroy, bernard cazeau, rené teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 67 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Résultats du scrutin

Pour
140
Contre
188
Abstentions
13
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de André Vantomme sur ce scrutin