Date : 2008-11-17
L'amendement n° 201, présenté par m. guy fischer, mme annie david, m. françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (maintien des indemnités journalières et prévention de la désinsertion professionnelle)
Résultats du scrutin
