Date : 2008-11-17
L'amendement n° 117, présenté par m. guy fischer, mme annie david, m. françois autain, mmes isabelle pasquet et gélita hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Résultats du scrutin
