Jean-Claude Etienne a voté contre sur l'amendement n° 35, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, ap...

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Jean-Claude Etienne a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Etienne

Matricule
01026P
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 32 - Session 2008

Date : 2008-11-05
L'amendement n° 35, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
202
Abstentions
0
Votants
341

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