François Patriat a voté pour sur le sous-amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe...

Le sous-amendement n° 26 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (diffamation et respect des droits de la défense)