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François Vendasi s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Vendasi

Matricule
05011Y
Département
2B - Haute-Corse
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 31 - Session 2008

Date : 2008-11-05
Le sous-amendement n° 26 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (diffamation et respect des droits de la défense)

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
188
Abstentions
14
Votants
341

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