Jean-Pierre Sueur a voté pour sur le sous-amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 31 - Session 2008

Date : 2008-11-05
Le sous-amendement n° 26 rectifié, présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (diffamation et respect des droits de la défense)

Résultats du scrutin

Pour
139
Contre
188
Abstentions
14
Votants
341

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