Charles Pasqua a voté contre sur l'amendement n°75 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau, au nom de la commission des Aff...

L'amendement n°75 rectifié, présenté par m. bruno retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 2 du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (urgence déclarée) ( organisation et missions de la haute autorité pour la diffusino des oeuvres et la protection des droits sur internet)