Nathalie Goulet a voté contre sur l'amendement n°75 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau, au nom de la commission des Aff...

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Nathalie Goulet a voté contre ce scrutin

Nathalie Goulet

Matricule
07004J
Département
61 - Orne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 30 - Session 2008

Date : 2008-10-30
L'amendement n°75 rectifié, présenté par m. bruno retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 2 du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (urgence déclarée) ( organisation et missions de la haute autorité pour la diffusino des oeuvres et la protection des droits sur internet)

Résultats du scrutin

Pour
15
Contre
297
Abstentions
28
Votants
340

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