Marie-Christine Blandin a voté contre sur l'amendement n°75 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau, au nom de la commission des Aff...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marie-Christine Blandin a voté contre ce scrutin

Marie-Christine Blandin

Matricule
01044R
Département
59 - Nord
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 30 - Session 2008

Date : 2008-10-30
L'amendement n°75 rectifié, présenté par m. bruno retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 2 du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (urgence déclarée) ( organisation et missions de la haute autorité pour la diffusino des oeuvres et la protection des droits sur internet)

Résultats du scrutin

Pour
15
Contre
297
Abstentions
28
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marie-Christine Blandin sur ce scrutin