André Lardeux a voté contre sur l'amendement n°75 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau, au nom de la commission des Aff...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
André Lardeux a voté contre ce scrutin

André Lardeux

Matricule
01018P
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 30 - Session 2008

Date : 2008-10-30
L'amendement n°75 rectifié, présenté par m. bruno retailleau, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 2 du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (urgence déclarée) ( organisation et missions de la haute autorité pour la diffusino des oeuvres et la protection des droits sur internet)

Résultats du scrutin

Pour
15
Contre
297
Abstentions
28
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de André Lardeux sur ce scrutin