Jean-Michel Baylet a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sén...

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Jean-Michel Baylet a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 29 - Session 2008

Date : 2008-10-29
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du règlement du sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du sénat

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
219
Contre
4
Abstentions
118
Votants
341

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