Date : 2008-10-28
L'amendement n° 55 présenté par mmes annie jarraud-vergnolle, raymonde le texier, gisèle printz et les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail
Résultats du scrutin
