Bernard Angels a voté contre sur l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence décla...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Angels a voté contre ce scrutin

Bernard Angels

Matricule
97009N
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 220 - Session 2008

Date : 2009-09-28
L'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
139
Abstentions
15
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Angels sur ce scrutin