Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur sur l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence décla...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 220 - Session 2008

Date : 2009-09-28
L'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
139
Abstentions
15
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Baylet sur ce scrutin