Jean-Pierre Masseret a voté contre sur l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence décla...

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Jean-Pierre Masseret a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 220 - Session 2008

Date : 2009-09-28
L'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
139
Abstentions
15
Votants
337

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