Éliane Assassi a voté contre sur l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence décla...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Éliane Assassi a voté contre ce scrutin

Éliane Assassi

Matricule
04085P
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 220 - Session 2008

Date : 2009-09-28
L'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
139
Abstentions
15
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Éliane Assassi sur ce scrutin