Gérard Bailly a voté pour sur l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence décla...

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Gérard Bailly a voté pour ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 220 - Session 2008

Date : 2009-09-28
L'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
139
Abstentions
15
Votants
337

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