François Fortassin s'est abstenu(e) sur sur l'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence décla...

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François Fortassin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 220 - Session 2008

Date : 2009-09-28
L'article 22 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

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Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
139
Abstentions
15
Votants
337

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