Date : 2009-09-28
L'amendement n° 447, présenté par mmes mireille schurch, evelyne didier, odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 21 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Résultats du scrutin
