Date : 2009-09-28
L'amendement n° 346 rectifié bis, présenté par mm. roland du luart, philippe leroy et charles revet, et l'amendement n° 442, présenté par mmes mireille schurch, evelyne didier, odette terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 16 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Résultats du scrutin
