Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Jean-Michel Baylet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 216 - Session 2008

Date : 2009-09-23
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
138
Abstentions
16
Votants
333

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