Philippe Dominati a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Dominati a voté pour ce scrutin

Philippe Dominati

Matricule
04071H
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 216 - Session 2008

Date : 2009-09-23
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
179
Contre
138
Abstentions
16
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Dominati sur ce scrutin