Date : 2009-09-22
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par mme françoise laborde et mm. jacques mézard, yvon collin, michel charasse et robert tropeano, à l'article 9 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Résultats du scrutin
