Dominique de Legge a voté contre sur l'amendement n°37, présenté par Mme Annie David et les membres du groupe communiste républica...

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Dominique de Legge a voté contre ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 214 - Session 2008

Date : 2009-09-22
L'amendement n°37, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche et sur l'amendement n°135, présenté par mme maryvonne blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
187
Abstentions
15
Votants
340

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