Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du pro...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 212 - Session 2008

Date : 2009-09-16
L'amendement n° 311, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
161
Contre
173
Abstentions
0
Votants
334

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