Anne-Marie Payet a voté contre sur l'amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du pro...
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Anne-Marie Payet a voté contre ce scrutin
Anne-Marie Payet
Matricule
01009N
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 212 - Session 2008
Date : 2009-09-16
L'amendement n° 311, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
161
Contre
173
Abstentions
0
Votants
334
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