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Gérard Le Cam s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Gérard Le Cam

Matricule
98038X
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 211 - Session 2008

Date : 2009-07-23
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
315
Contre
0
Abstentions
23
Votants
338

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