Mireille Schurch s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-C...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Mireille Schurch s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Mireille Schurch

Matricule
08054Y
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 211 - Session 2008

Date : 2009-07-23
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
315
Contre
0
Abstentions
23
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Mireille Schurch sur ce scrutin