Michèle San Vicente-Baudrin a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-C...

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Michèle San Vicente-Baudrin a voté pour ce scrutin

Michèle San Vicente-Baudrin

Matricule
01036R
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 211 - Session 2008

Date : 2009-07-23
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Résultats du scrutin

Pour
315
Contre
0
Abstentions
23
Votants
338

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