Michèle San Vicente-Baudrin a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-C...
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Michèle San Vicente-Baudrin a voté pour ce scrutin
Michèle San Vicente-Baudrin
Matricule
01036R
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 211 - Session 2008
Date : 2009-07-23
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
315
Contre
0
Abstentions
23
Votants
338
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