Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-C...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 211 - Session 2008

Date : 2009-07-23
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
315
Contre
0
Abstentions
23
Votants
338

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