Anne-Marie Payet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-C...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Anne-Marie Payet a voté pour ce scrutin

Anne-Marie Payet

Matricule
01009N
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 211 - Session 2008

Date : 2009-07-23
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
315
Contre
0
Abstentions
23
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Anne-Marie Payet sur ce scrutin