Philippe Paul a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Paul a voté pour ce scrutin

Philippe Paul

Matricule
08047A
Département
29 - Finistère
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 210 - Session 2008

Date : 2009-07-22
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires

Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
159
Abstentions
9
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Paul sur ce scrutin