François Fortassin a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la...

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François Fortassin a voté contre ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 210 - Session 2008

Date : 2009-07-22
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires

Résultats du scrutin

Pour
165
Contre
159
Abstentions
9
Votants
333

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