Date : 2009-07-22
L'amendement n° 36, présenté par mme raymonde le texier, m. jean desessard, mme gisèle printz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines agglomérations pour les salariés volontaires
Résultats du scrutin
