Date : 2009-07-22
L'amendement n° 22, présenté par m. jean-pierre caffet et les membres du groupe socialiste et apparentés, l'amendement n° 54, présenté par m. jean desessard et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 98, présenté par mme annie david et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblé nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
Résultats du scrutin
