Michel Mercier était absent(e) au vote sur sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagemen...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Mercier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Michel Mercier

Matricule
95049N
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 200 - Session 2008

Date : 2009-07-20
L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
338
Contre
0
Abstentions
0
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Mercier sur ce scrutin