Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagemen...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 200 - Session 2008

Date : 2009-07-20
L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
338
Contre
0
Abstentions
0
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Patrick Courtois sur ce scrutin