Didier Borotra a voté pour sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagemen...
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Didier Borotra a voté pour ce scrutin
Didier Borotra
Matricule
92013M
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 200 - Session 2008
Date : 2009-07-20
L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
338
Contre
0
Abstentions
0
Votants
338
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