Jean-Étienne Antoinette a voté pour sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagemen...
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Jean-Étienne Antoinette a voté pour ce scrutin
Jean-Étienne Antoinette
Matricule
08072B
Département
973 - Guyane
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 200 - Session 2008
Date : 2009-07-20
L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
338
Contre
0
Abstentions
0
Votants
338
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