Jacky Le Menn a voté pour sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagemen...

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Jacky Le Menn a voté pour ce scrutin

Jacky Le Menn

Matricule
08037X
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 200 - Session 2008

Date : 2009-07-20
L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental

Résultats du scrutin

Pour
338
Contre
0
Abstentions
0
Votants
338

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