Françoise Cartron a voté pour sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagemen...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Cartron a voté pour ce scrutin

Françoise Cartron

Matricule
08024S
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 200 - Session 2008

Date : 2009-07-20
L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
338
Contre
0
Abstentions
0
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Cartron sur ce scrutin