Monique Papon a voté pour sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagemen...

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Monique Papon a voté pour ce scrutin

Monique Papon

Matricule
01054T
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 200 - Session 2008

Date : 2009-07-20
L'article unique du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du conseil économique, social et environnemental

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Résultats du scrutin

Pour
338
Contre
0
Abstentions
0
Votants
338

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