François Patriat a voté contre sur l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation m...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 198 - Session 2008

Date : 2009-07-16
L'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
153
Abstentions
1
Votants
337

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