Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur sur l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation m...

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Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 198 - Session 2008

Date : 2009-07-16
L'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense

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Résultats du scrutin

Pour
183
Contre
153
Abstentions
1
Votants
337

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