Date : 2009-07-16
La motion n° 42, présentée par mm. didier boulaud, daniel reiner, jean-louis carrère et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
Résultats du scrutin
