Michel Mercier était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et arti...

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Michel Mercier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Michel Mercier

Matricule
95049N
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 194 - Session 2008

Date : 2009-07-08
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
142
Abstentions
5
Votants
336

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