Robert Badinter a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et arti...

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Robert Badinter a voté contre ce scrutin

Robert Badinter

Matricule
95006B
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 194 - Session 2008

Date : 2009-07-08
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
142
Abstentions
5
Votants
336

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